Conditions
Les règles d'utilisation du site bifrostcreation.com : ce que vous pouvez y faire, ce à quoi je m'engage, et ce dont je ne peux pas répondre.
Je m'appelle Michael Myers et j'exploite Bifrost Création, une entreprise individuelle établie à Saint-Jérôme, au Québec. Cette page fixe les règles d'utilisation du site bifrostcreation.com : ce que vous pouvez y faire, ce à quoi je m'engage, et ce dont je ne peux pas répondre.
La façon dont je traite vos renseignements personnels est expliquée dans un document distinct, la politique de confidentialité, et n'est pas répétée ici.
Comme pour la politique de confidentialité, j'ai séparé clairement ce qui s'applique aujourd'hui (sections 1 à 13) et ce qui s'appliquerait si j'ajoutais de nouvelles fonctions au site (section 14). Tout ce qui figure à la section 14 est écrit au conditionnel parce que rien de tout cela n'existe au moment où vous lisez ces lignes.
En consultant ce site ou en m'écrivant par le formulaire de contact, vous acceptez ces conditions. Si un point ne vous convient pas, n'utilisez pas le site : vous pouvez toujours me joindre directement par téléphone ou par courriel, aux coordonnées de la section 24.
Ces conditions forment un contrat d'adhésion au sens du Code civil du Québec : je les ai rédigées seul et vous ne les avez pas négociées. J'ai donc évité les clauses inutilement dures, et là où la loi fixe une limite à ce qu'un tel contrat peut prévoir, je m'y tiens — c'est particulièrement vrai des sections 16 à 18, où je me suis limité à ce que la loi permet réellement.
Elles couvrent le site bifrostcreation.com et les échanges qui en découlent.
Elles ne couvrent pas les sites web que je conçois, développe ou héberge pour des entreprises : chacun de ces sites appartient à l'entreprise pour laquelle il a été bâti et possède ses propres conditions.
Elles ne remplacent pas non plus l'entente que je signe avec un bâtisseur au début d'un projet. Si une clause de cette entente contredit ces conditions pour ce qui touche le projet lui-même, c'est l'entente signée qui l'emporte.
Le site est une vitrine. Concrètement, il vous permet de faire trois choses :
Il n'y a aujourd'hui aucun compte utilisateur, aucune boutique en ligne, aucun paiement, aucune signature électronique, aucun espace de dépôt de fichiers et aucun contenu publié par les visiteurs. Le formulaire de contact est la seule chose que vous pouvez m'envoyer par ce site.
Le site est public et sa consultation est libre.
Si vous m'écrivez par le formulaire, vous confirmez trois choses simples : que les renseignements que vous me donnez sont exacts, que vous avez le droit de parler au nom de l'entreprise que vous nommez le cas échéant, et que vous utilisez le site à des fins légitimes.
Le site s'adresse à des propriétaires et à des gestionnaires d'entreprise. Si vous avez moins de 14 ans, ne m'écrivez pas par le formulaire sans l'accord de votre parent ou de votre tuteur.
Un message n'est pas un contrat. M'écrire ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour moi. Ce n'est ni une soumission, ni une commande, ni une réservation de place. Un projet ne commence que lorsque nous nous sommes parlé et que nous avons signé une entente.
Je vise une réponse en un jour ouvrable. C'est un objectif de service, pas une garantie contractuelle : une absence, une panne ou un message capté par un filtre antipourriel peut arriver. Si vous n'avez pas de nouvelles, téléphonez-moi.
N'utilisez pas le formulaire pour une urgence ni pour m'envoyer des renseignements sensibles ou confidentiels. Pour ce genre de chose, appelez-moi.
Ce que vous m'écrivez reste à vous. Les idées, les besoins et les documents que vous me décrivez dans votre message demeurent votre propriété. Je m'en sers uniquement pour vous répondre et préparer notre rencontre, et je ne les publie pas. Je reste toutefois libre de concevoir, pour d'autres entreprises, des sites qui utilisent des approches, des techniques ou des idées générales comparables : personne ne peut s'approprier en exclusivité une façon courante de bâtir un site web.
En m'écrivant par le formulaire ou par courriel, vous acceptez que je vous réponde par voie électronique. Les courriels, les messages et les documents que nous échangeons ainsi ont la même valeur qu'un écrit sur papier.
Je ne vous envoie aucune communication promotionnelle sans votre consentement explicite, conformément à la politique de confidentialité et à la législation canadienne anti-pourriel.
Vous vous engagez à ne pas :
Le site dans son ensemble — sa structure, son design, ses textes, son code, ses images, ses animations, le nom « Bifrost Création », le sceau et la bindrune qui me servent de signe — est ma propriété et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.
La section Réalisations montre le travail que j'ai fait pour d'autres entreprises. Lorsqu'un projet y est présenté, le nom, le logo, les images, les textes et la marque de l'entreprise concernée lui appartiennent entièrement. Ils apparaissent sur mon site avec sa permission, uniquement pour illustrer mon travail. Rien dans ces conditions ne vous donne le moindre droit sur ces contenus, et rien ne me donne à moi un droit sur leur marque au-delà de l'autorisation d'affichage qu'elle m'a accordée.
Si vous êtes présenté dans cette section et souhaitez que votre projet en soit retiré, écrivez-moi : je le retire.
Vous pouvez consulter le site, l'imprimer et en partager des extraits ou des liens, pour votre usage personnel ou pour évaluer mes services. C'est tout ce que cette licence couvre, et elle peut être retirée en cas d'usage abusif.
Toute autre utilisation — reproduire le design, réutiliser des textes, intégrer des éléments du site dans un autre projet, s'en servir à des fins commerciales — demande mon accord écrit préalable. Demandez-le-moi : je réponds, et ce n'est pas nécessairement non.
Le site contient des liens vers ma fiche d'établissement Google et ma page Facebook, et pourrait en contenir d'autres. Ce sont de simples liens de sortie : en cliquant, vous quittez mon site pour un site que je ne contrôle pas, dont je ne vérifie ni le contenu ni les pratiques, et dont les conditions et la politique de confidentialité vous sont propres.
Je ne suis pas responsable du contenu de ces sites ni de ce qui vous y arrive. Cela ne m'exonère évidemment pas de mes propres fautes — voir la section 17.
Le site ne contient aujourd'hui aucune publicité, aucun contenu commandité et aucun placement payé. La section Réalisations n'est pas de la publicité : c'est mon propre portfolio.
Si j'acceptais un jour d'afficher un contenu commandité, il serait identifié clairement comme tel, et je ne serais pas responsable des produits ou services de l'annonceur, ni de ses propres pratiques.
Je m'occupe seul du site. À ce titre, je peux surveiller son bon fonctionnement, prendre les mesures raisonnables pour le protéger contre les abus décrits à la section 7, retirer un contenu qui pose problème et restreindre l'accès d'une personne qui nuit au site ou à d'autres.
Ces mesures restent proportionnées : je ne restreins l'accès de quelqu'un que pour un motif réel et sérieux, jamais de façon arbitraire.
Le site évolue. Je peux en modifier le contenu, la présentation ou les fonctions, en ajouter, en retirer, ou l'interrompre temporairement pour l'entretenir, le mettre à jour ou le réparer, sans préavis.
Je ne garantis pas que le site sera disponible en tout temps ni sans interruption : il dépend d'un hébergeur, d'un réseau et de services tiers qui peuvent tomber en panne. Je fais ce qui est raisonnable pour que les interruptions soient rares et courtes.
Si le site devait fermer définitivement, j'en informerais d'avance les bâtisseurs avec qui un projet est en cours, et cela ne changerait rien aux ententes signées avec eux.
Malgré le soin que j'y mets, le site peut contenir une coquille, une inexactitude ou une information devenue périmée. Je peux corriger ces erreurs en tout temps, sans préavis.
Une erreur d'affichage sur le site ne crée aucune obligation à ma charge : si quelque chose paraît trop beau pour être vrai ou manifestement erroné, écrivez-moi plutôt que de vous y fier.
Rien de ce qui suit n'existe aujourd'hui sur le site. Cette section décrit d'avance les règles qui s'appliqueraient si j'ajoutais ces fonctions, pour que vous sachiez à quoi vous attendre. Chacune ne serait mise en service qu'après la mise à jour de ces conditions et, lorsque la loi l'exige, de la politique de confidentialité.
Comptes et espace client. Je pourrais ouvrir un espace où un bâtisseur suivrait l'avancement de son projet. La création d'un compte exigerait des renseignements exacts et à jour. Vous seriez responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte, et vous devriez m'avertir sans délai en cas d'accès non autorisé. Je pourrais refuser, suspendre ou fermer un compte utilisé en violation de ces conditions, après vous en avoir avisé lorsque les circonstances le permettent.
Dépôt de fichiers et commentaires. Cet espace pourrait vous permettre de déposer des textes, des images, des logos, des documents et des commentaires. Ces contenus resteraient votre propriété. En les déposant, vous me donneriez simplement la permission de les utiliser, de les reproduire et de les adapter dans la mesure nécessaire pour réaliser votre projet — une permission limitée à cette fin, sans exclusivité, et qui prendrait fin avec le projet, sauf pour ce que vous m'autoriseriez à montrer dans mon portfolio. Vous confirmeriez par ailleurs détenir les droits sur ce que vous déposez : un logo dessiné par quelqu'un d'autre, une photo achetée sous licence ou un texte repris ailleurs peuvent être soumis à des conditions que je n'ai aucun moyen de vérifier à votre place.
Je pourrais refuser ou retirer un contenu illégal, trompeur, haineux, ou qui porte atteinte aux droits d'un tiers.
Paiement en ligne et signature électronique. Si un dépôt, un paiement ou une signature pouvait un jour se faire par le site, ils passeraient par un fournisseur reconnu, et vos renseignements de carte ne transiteraient jamais par moi (voir la politique de confidentialité). Une signature électronique apposée de cette façon aurait la même valeur qu'une signature manuscrite, conformément à la loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l'information. Les modalités de facturation, de remboursement et d'annulation seraient alors précisées ici et dans l'entente de projet, avant tout paiement.
Infolettre, prise de rendez-vous, clavardage. Je pourrais ajouter une infolettre à inscription volontaire, un outil de réservation de rencontre et une fenêtre de clavardage. Le clavardage servirait à répondre à des questions générales : une réponse donnée par ce canal ne serait ni un avis professionnel, ni un engagement contractuel, et l'échange serait conservé selon la politique de confidentialité.
Outil de gestion de la relation (CRM). Je pourrais centraliser dans un seul outil les échanges aujourd'hui répartis entre ma boîte courriel et le tableau de bord du formulaire. Cela ne changerait rien à vos droits ni à l'usage que je fais de vos renseignements.
Intelligence artificielle. J'utilise des outils d'intelligence artificielle dans mon travail de conception et de développement. Le contenu de votre formulaire de contact n'y est aujourd'hui soumis à aucun d'entre eux. Si cela devait changer, les règles précises que je m'impose — retrait des renseignements qui vous identifient, aucune décision prise uniquement de façon automatisée, fournisseur divulgué — sont énoncées dans la politique de confidentialité, et je réponds personnellement du travail livré, peu importe les outils utilisés pour le préparer.
Toute autre fonction. Cette liste ne peut pas tout prévoir. L'engagement qui la dépasse est le même que dans la politique de confidentialité : toute nouvelle fonction du site serait encadrée ici avant sa mise en service, jamais après.
Vous pouvez cesser d'utiliser le site en tout temps, sans formalité.
De mon côté, je peux restreindre l'accès d'une personne qui contrevient à la section 7, dans les conditions de la section 11. Si des comptes existaient un jour, la fermeture suivrait les règles de la section 14.
La fin de votre utilisation du site ne met pas fin à ce qui, par nature, doit lui survivre : les droits de propriété intellectuelle de la section 8, les limites de responsabilité de la section 17, et les règles de règlement des différends des sections 20 et 21.
Le site est offert tel quel. Son contenu est fourni à titre d'information générale sur mes services : ce n'est pas un avis professionnel, technique ou juridique adapté à votre situation. Pour cela, parlons-nous.
Je ne garantis pas que le site sera exempt d'erreurs, disponible sans interruption, ni compatible avec tous les appareils et navigateurs, et je ne garantis aucun résultat d'affaires à qui consulte le site.
Ces réserves valent dans la mesure permise par la loi. Elles ne s'appliquent jamais à un préjudice corporel ou moral, ni à une faute intentionnelle ou lourde de ma part.
Cette section est écrite pour respecter l'article 1474 du Code civil du Québec, qui fixe des limites strictes à ce qu'une entreprise peut exclure. Voici exactement où elles se trouvent.
Ce que je n'exclus jamais. Je ne limite ni n'exclus en aucun cas ma responsabilité pour un préjudice corporel ou moral causé à une personne. Je ne l'exclus pas davantage en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de ma part — c'est-à-dire d'une négligence grossière. Aucune clause de ce document ne doit être lue comme faisant le contraire.
Ce que je limite. Pour un préjudice strictement matériel causé par une négligence ordinaire de ma part dans l'exploitation de ce site, je ne réponds pas des dommages indirects : perte de profits, perte de clientèle, perte de données, perte de temps ou manque à gagner. Et si ma responsabilité devait tout de même être retenue pour un tel préjudice matériel, elle serait limitée au montant que vous m'avez versé pour le service en cause au cours des douze mois précédents.
Ce dont je ne réponds pas du tout, parce que cela ne dépend pas de moi : les pannes de votre appareil, de votre connexion ou de votre navigateur, les interruptions attribuables à un fournisseur tiers, et le contenu des sites externes vers lesquels le site pointe.
Si un tribunal jugeait une partie de cette section excessive au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec, elle serait réduite à ce que la loi permet, et le reste continuerait de s'appliquer.
Si votre utilisation du site cause un préjudice à un tiers et que celui-ci s'en prend à moi, vous acceptez de me tenir indemne des dommages, frais et honoraires raisonnables qui en découlent — mais uniquement dans la mesure où la réclamation découle réellement de votre propre manquement à ces conditions, d'un contenu illégal que vous m'auriez transmis, ou d'une atteinte que vous auriez commise aux droits d'un tiers.
Cet engagement ne joue pas dans la mesure où le préjudice résulte de ma propre faute. Je vous informerais sans délai de toute réclamation de ce type, et vous pourriez participer à sa défense : je ne réglerais pas un dossier en votre nom sans vous consulter.
Mes services s'adressent principalement à des entreprises, et ce document est rédigé dans cette optique. Cela dit, le site est public et une personne peut le consulter à titre personnel.
Alors, pour être clair : rien dans ces conditions ne retire ni ne réduit les droits qu'une personne pourrait avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, si cette loi s'applique à elle. En cas de contradiction entre une clause d'ici et un droit prévu par cette loi, c'est la loi qui l'emporte.
D'abord, parlons-nous. Si quelque chose ne va pas, écrivez-moi aux coordonnées de la section 24 en m'expliquant la situation et ce que vous attendez. Je m'engage à vous répondre et à chercher une solution de bonne foi dans les 30 jours. La grande majorité des différends se règlent à cette étape.
Ensuite, les tribunaux. Si nous n'y arrivons pas, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne, au Québec, dont relève Saint-Jérôme.
Ce que je n'impose pas. Je ne vous impose aucun arbitrage obligatoire et je ne vous demande de renoncer ni à un recours collectif, ni à aucun autre recours. La loi québécoise interdit d'imposer cela à un consommateur, et je n'ai aucune envie de le demander à qui que ce soit d'autre. Vous gardez aussi la possibilité de vous adresser à la Division des petites créances, si votre situation s'y prête.
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent.
Je peux modifier ces conditions, notamment lorsque j'ajoute une fonction au site. La version en vigueur est toujours celle affichée sur cette page, et les dates en haut indiquent depuis quand elle s'applique.
S'il s'agit d'un changement important, je le signale de façon visible sur le site. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif : un échange ou un projet déjà entamé reste régi par la version qui était en vigueur à ce moment-là.
Intégralité. Ces conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et moi quant à l'utilisation du site. Pour un projet, l'entente signée s'y ajoute et prévaut sur tout point contradictoire.
Divisibilité. Si une clause était jugée invalide, elle serait retirée ou réduite à ce que la loi permet, et le reste du document continuerait de s'appliquer.
Renonciation. Le fait que je n'invoque pas une clause à un moment donné ne signifie pas que j'y renonce pour la suite.
Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces conditions sans mon accord. Je pourrais céder les miens dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'entreprise, dans les conditions prévues à la politique de confidentialité.
Langue. Ce document est rédigé en français, et c'est sa version officielle. Si j'en publiais un jour une traduction, la version française prévaudrait en cas de divergence.
Titres. Les titres des sections servent à s'y retrouver et n'ont pas de portée juridique.
Pour toute question sur ces conditions, une demande d'autorisation d'utiliser du contenu, ou un différend à régler :