Conditions
Les règles d'utilisation du site bifrostcreation.com : ce que vous pouvez y faire, ce à quoi je m'engage, et ce dont je ne peux pas répondre.
En consultant le site ou en m'écrivant, vous acceptez ces conditions. Il s'agit d'un contrat d'adhésion au sens du Code civil du Québec, et je me limite à ce que la loi permet. Elles couvrent bifrostcreation.com, pas les sites livrés aux clients, qui relèvent de leur entente. Pour un projet, l'entente signée prévaut.
Mes services s'adressent aux entreprises, aux travailleurs autonomes et aux particuliers en affaires. Rien dans ces conditions ne retire les droits qu'une personne peut avoir en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Le site est une vitrine : services, réalisations et formulaire de contact. Il n'y a ni compte, ni paiement, ni dépôt de fichiers. Si vous m'écrivez, vous confirmez que vos informations sont exactes et que votre usage est légitime. Les moins de 14 ans doivent avoir l'accord d'un parent ou d'un tuteur.
Un message n'est pas un contrat. Je vise une réponse sous 24 heures, sans garantie. Pour les urgences ou les informations confidentielles, appelez-moi. Vos idées vous appartiennent et je ne les publie pas, mais je reste libre de concevoir des sites avec des approches générales comparables. Vous acceptez les réponses par voie électronique, et aucune promotion ne vous sera envoyée sans votre consentement explicite.
Contourner les sécurités (y compris l'anti-robot), envoyer des messages automatisés ou frauduleux, vous faire passer pour un autre, extraire le contenu par robot, copier le site hors des usages permis, introduire un virus, décompiler le code, ou utiliser le site à une fin illégale.
Je ne suis pas responsable du contenu des sites externes. Aucune publicité ni contenu commandité n'est présent aujourd'hui. Je peux retirer un contenu problématique et restreindre l'accès d'une personne, pour un motif réel et sérieux.
Le site peut évoluer ou être interrompu sans préavis, et sa disponibilité n'est pas garantie. En cas de fermeture, les clients en cours seraient avisés à l'avance. Je peux corriger une erreur en tout temps ; si quelque chose semble erroné, écrivez-moi plutôt que de vous y fier. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Certaines sections (propriété intellectuelle, responsabilité, différends et droit applicable) survivent.
Le site est offert tel quel, à titre d'information générale, et ce n'est pas un avis professionnel. Pour un préjudice matériel causé par une négligence ordinaire, je ne réponds pas des dommages indirects, et ma responsabilité est limitée au montant payé pour le service dans les 12 mois précédents. Ces limites ne s'appliquent jamais aux préjudices corporels ou moraux, ni aux fautes intentionnelles ou lourdes de ma part. Si votre utilisation cause un préjudice à un tiers qui se retourne contre moi à cause de votre faute, vous me tenez indemne, sauf si le préjudice vient de ma propre faute.
Ces règles résument l'entente signée, qui fait foi.
Mensuel. Vous pouvez l'annuler ou passer à un palier inférieur en tout temps, avec un avis écrit de 60 jours.
Annuel. Payé à la signature, avec 10 % de rabais. Pendant les 60 jours qui suivent la signature, vous pouvez passer à un palier inférieur (je vous rembourse la différence) ou l'annuler (je vous rembourse les jours non utilisés, moins 10 %). Si j'ai enregistré ou transféré votre nom de domaine, le délai d'annulation va jusqu'à la fin de son verrouillage de 60 jours, si elle tombe plus tard. Ensuite, l'année se poursuit jusqu'à son terme, sans remboursement.
Renouvellement. L'abonnement annuel ne se renouvelle pas tout seul, sauf si vous le demandez. Je vous écris 90 jours avant la fin.
Si vous partez. Je vous remets tout ce qu'il faut pour exploiter votre site ailleurs, dans les 10 jours ouvrables, une fois les sommes dues payées. D'ici là, votre site reste en ligne.
Jusqu'au 30 novembre 2026, la première année d'entretien au palier Veilleur est offerte, sans frais, à la création ou à la refonte d'un site par Bifrost Création. Votre demande doit m'être envoyée au plus tard le 30 novembre 2026, et l'entente signée au plus tard le 31 décembre 2026. L'année commence à la mise en ligne ; ensuite, vous choisissez librement votre abonnement. L'audit gratuit, à lui seul, n'y donne pas droit. Je peux modifier cette promotion ou y mettre fin avant le 30 novembre 2026 ; une entente déjà signée garde l'offre qu'elle prévoit.
Nous tentons d'abord une solution de bonne foi dans les 30 jours. Sinon, les tribunaux du district de Terrebonne sont compétents. Aucun arbitrage obligatoire. Les lois du Québec et du Canada qui s'y appliquent régissent ces conditions.
La version affichée est en vigueur, et les modifications ne sont pas rétroactives. L'entente est complète, et si une clause est invalide, le reste continue de s'appliquer. La version française est officielle. Contact : Michael Myers, info@bifrostcreation.com · 450 280-1311, Saint-Jérôme.